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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par wewake.

Toute commande, validation de devis ou démarrage de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Présentation

wewake est une marque exploitée par la société DIGICOMSTORY,

SARL au capital de 10 000 €,

immatriculée au RCS de Paris sous le SIRET 801 239 971 00030,

dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris,

représentée par Anthony Besson, gérant.

wewake propose des prestations de création de contenus, de communication et d’accompagnement digital à destination de clients professionnels.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par wewake.

Toute commande, validation de devis ou démarrage de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Prestations

wewake propose notamment :

des prestations de création de contenus digitaux (visuels, vidéos, textes, formats créatifs),
des prestations de communication et de marketing digital,
la conception, la gestion et l’optimisation de campagnes publicitaires digitales (réseaux sociaux, moteurs de recherche, plateformes tierces),
la conception et la réalisation de sites web et de supports digitaux,
des accompagnements stratégiques et créatifs.

Le détail des prestations, livrables, délais et modalités figure dans les devis ou propositions commerciales transmis au Client.

4. Modalités de tarification

Les prestations sont facturées selon les modalités précisées au devis accepté par le Client.

Certaines prestations peuvent faire l’objet de modalités de facturation spécifiques, notamment sous forme de forfaits, abonnements ou unités de production, dont les conditions sont détaillées exclusivement dans les documents contractuels ou commerciaux correspondants.

5. Commande et contractualisation

La commande est considérée comme ferme dès :

la signature d’un devis,
ou la validation écrite (email) d’une proposition commerciale,
ou le paiement total ou partiel de la prestation.

Toute prestation commencée vaut acceptation définitive des présentes CGV.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

La TVA est appliquée au taux en vigueur.

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :

les achats médias,
les droits de tiers,
les prestations de partenaires ou sous-traitants,
les frais de déplacement ou frais annexes.

Ces éléments font l’objet d’un accord préalable et d’une facturation spécifique.

7. Facturation et paiement

Les factures sont payables à réception, sauf indication contraire sur le devis.

En cas de retard de paiement, wewake se réserve le droit :

d’appliquer les pénalités légales en vigueur,
de suspendre temporairement les prestations en cours.

Les livrables restent la propriété de wewake jusqu’au paiement complet des sommes dues.

8. Validation des livrables

Chaque livrable inclut jusqu’à trois (3) allers-retours de modifications mineures.

Toute demande supplémentaire ou toute modification remettant en cause le concept initial pourra entraîner :

un ajustement des délais,
une facturation complémentaire, selon les modalités prévues au devis.

À défaut de retour du Client dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, le livrable est considéré comme validé.

9. Obligation du Client

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour,
collaborer activement et respecter les délais de validation,
garantir la licéité des contenus, produits et messages qu’il fournit,
désigner un interlocuteur unique pour le suivi de la mission.

Tout retard ou défaut de transmission d’éléments imputable au Client pourra impacter les délais d’exécution, sans engager la responsabilité de wewake.

10. Responsabilités

wewake est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne saurait être tenue responsable :

des décisions, refus ou sanctions émanant de plateformes tierces,
des performances commerciales ou résultats obtenus,
de l’utilisation des livrables en dehors du périmètre contractuel défini.

La responsabilité de wewake est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

11. Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, wewake cède au Client les droits d’exploitation des livrables spécifiquement réalisés pour lui, pour un usage digital et dans le cadre défini au devis.

wewake conserve la propriété de ses méthodes, outils, modèles, savoir-faire et de tout élément préexistant ou générique.

12. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis de trois (3) mois, notifié par écrit.

Les prestations réalisées et engagées restent dues.

13. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées pendant toute la durée de la collaboration et pendant cinq (5) ans après sa fin.